1 Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU") régissent l'utilisation de l'application mobile NEVO AI, éditée par la société NEVO IA, destinée à la gestion intelligente des activités de restauration.
2 Définitions
- Application : L'application mobile NEVO AI disponible sur l'App Store
- Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant l'Application
- Service : L'ensemble des fonctionnalités proposées par l'Application
- Éditeur : La société NEVO IA, éditrice de l'Application
- Données : Toutes informations saisies, générées ou stockées via l'Application
3 Acceptation des conditions
L'utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser l'Application.
Important : Ces conditions sont spécifiquement adaptées aux professionnels de la restauration et prennent en compte les particularités de ce secteur d'activité.
4 Accès au service
L'accès au Service est réservé aux professionnels de la restauration :
- Restaurants, brasseries, cafés
- Hôtels et établissements d'hébergement avec restauration
- Traiteurs et services de restauration collective
- Grossistes et importateurs alimentaires
- Toute entreprise du secteur alimentaire et de la restauration
5 Utilisation autorisée
L'Utilisateur s'engage à utiliser l'Application uniquement pour :
- La gestion de ses activités professionnelles de restauration
- L'optimisation de ses commandes et de ses stocks
- La planification de ses tournées de livraison
- L'analyse de ses performances commerciales
Il est strictement interdit d'utiliser l'Application pour :
- Des activités illégales ou contraires à l'ordre public
- Porter atteinte aux droits de tiers
- Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
- Utiliser l'Application à des fins de concurrence déloyale
6 Compte utilisateur
L'utilisation du Service nécessite la création d'un compte utilisateur via Google Sign-In ou Sign in with Apple. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous son compte.
7 Abonnements et tarification
L'accès aux fonctionnalités avancées de NEVO AI nécessite un abonnement souscrit via notre plateforme web. Aucun achat in-app n'est proposé dans l'application mobile.
Les conditions d'abonnement incluent :
- Tarification transparente sans frais cachés
- Accès à toutes les fonctionnalités selon le plan choisi
- Support technique inclus
- Possibilité de résiliation à tout moment
8 Données et confidentialité
Engagement fondamental : NEVO AI s'engage à préserver la confidentialité totale de vos données commerciales. Vos prix, vos fournisseurs et vos informations stratégiques ne seront jamais partagés avec des tiers ou utilisés à des fins de comparaison.
L'Utilisateur conserve la propriété de ses données et peut :
- Accéder à ses données à tout moment
- Demander la rectification ou la suppression de ses données
- Exporter ses données dans un format standard
- Résilier son compte et demander l'effacement de ses données
9 Propriété intellectuelle
L'Application, son code source, ses algorithmes d'intelligence artificielle, son interface utilisateur et tous les éléments qui la composent sont la propriété exclusive de NEVO IA et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
L'Utilisateur dispose uniquement d'un droit d'usage personnel et non-cessible de l'Application dans le cadre de ces CGU.
10 Responsabilité
NEVO IA s'efforce de fournir un service fiable et de qualité, mais ne peut garantir :
- La disponibilité continue du service (99,9% de temps de fonctionnement visé)
- L'absence totale d'erreurs ou de bugs
- L'exactitude absolue des prévisions d'intelligence artificielle
L'Utilisateur reste responsable de ses décisions commerciales basées sur les analyses et recommandations fournies par l'Application.
Limitation de responsabilité : La responsabilité de NEVO IA est limitée au montant de l'abonnement payé par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.
11 Suspension et résiliation
NEVO IA se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de :
- Non-respect des présentes CGU
- Non-paiement des frais d'abonnement
- Utilisation frauduleuse ou abusive du Service
- Demande expresse de l'Utilisateur
En cas de résiliation, l'Utilisateur pourra récupérer ses données pendant une période de 30 jours.
12 Modifications
NEVO IA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet 30 jours après leur notification aux Utilisateurs par email ou via l'Application.
L'utilisation continue du Service après cette période vaut acceptation des nouvelles conditions.
13 Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
14 Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation du Service, vous pouvez nous contacter :
- Email : legal@nevo-ia.com
- Support : support@nevo-ia.com
- Questions commerciales : contact@nevo-ia.com