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Conditions Générales d'Utilisation

Application Prøspect - Gestion de tournées immobilières

Dernière mise à jour : 6 décembre 2025
Éditeur de l'Application
🏢 Société : NEVO IA SAS
📍 Siège social : 60 rue François Premier, 75008 Paris, France
👥 Associé : Ludovic Hiart
⚙️ Responsable production : Romain Trimouille

🤝 1. Acceptation des Conditions

En créant un compte et en utilisant l'application de gestion immobilière Prøspect (ci-après "l'Application"), vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

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Important : Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas créer de compte ni utiliser l'Application.

👤 2. Création de Compte

✅ Inscription gratuite
La création de compte est gratuite et s'effectue via email et mot de passe.
🔐 Sécurité du compte
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
ℹ️
Chaque compte est personnel et ne peut pas être partagé avec d'autres utilisateurs.

💳 3. Abonnements et Tarifs

Accès au Service : L'utilisation complète de l'Application nécessite un abonnement actif. Sans abonnement, l'accès à toutes les fonctionnalités est bloqué.

Plans disponibles

📅 Abonnement Mensuel
14,99 €
par mois
  • Paiement mensuel
  • Sans engagement
  • Annulation à tout moment

🎁 Essai Gratuit

  • 7 jours d'essai gratuit garanti
  • Aucun paiement pendant la période d'essai
  • Annulation possible à tout moment pendant l'essai
  • Accès complet à toutes les fonctionnalités

🔄 Renouvellement Automatique

Votre abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période. Vous serez facturé 24h avant la fin de la période en cours. Le montant facturé correspond au tarif en vigueur. Vous pouvez désactiver le renouvellement à tout moment.

⚙️ Gestion de l'Abonnement

Les abonnements sont gérés par Apple via l'App Store. Pour annuler ou gérer votre abonnement :

  1. Ouvrez Réglages sur votre iPhone
  2. Touchez [votre nom]
  3. Touchez Abonnements
  4. Sélectionnez l'abonnement à gérer
Aucun remboursement n'est possible après l'achat d'un abonnement, conformément aux conditions de l'App Store. L'annulation prend effet à la fin de la période en cours.

🔓 4. Accès au Service

Conditions d'Accès

  • Un compte créé et validé
  • Un abonnement actif (essai gratuit ou payant)
  • Une connexion Internet
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Sans abonnement actif, l'accès à toutes les fonctionnalités de l'Application est bloqué. Seul l'écran d'abonnement reste accessible.
Disponibilité du Service
NEVO IA SAS s'efforce de maintenir l'Application accessible 24h/24, 7j/7. Toutefois, nous nous réservons le droit de suspendre temporairement l'accès pour maintenance, mise à jour ou raisons techniques, sans préavis.

5. Utilisation du Service

Usage Autorisé : L'Application est destinée à un usage professionnel pour la gestion de biens immobiliers. Vous vous engagez à utiliser l'Application de manière légale et conforme à sa destination.

❌ Usages Interdits

  • Partager votre compte avec d'autres personnes
  • Utiliser l'Application à des fins illégales
  • Tenter de contourner les mesures de sécurité
  • Extraire, copier ou modifier le code de l'Application
  • Utiliser l'Application pour nuire à des tiers
  • Surcharger ou perturber les serveurs
⚠️
Toute violation de ces règles peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte, sans remboursement.

©️ 6. Propriété Intellectuelle

Droits de NEVO IA SAS
L'Application, son code source, son design, ses fonctionnalités, sa base de données et tous les éléments qui la composent sont la propriété exclusive de NEVO IA SAS et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.
Vos Données : Vous conservez l'entière propriété des données que vous saisissez dans l'Application (biens immobiliers, visites, tournées, photos, etc.). NEVO IA SAS ne revendique aucun droit sur vos données professionnelles.
Licence d'Utilisation
Votre abonnement vous accorde une licence personnelle, non transférable et non exclusive d'utilisation de l'Application pour la durée de votre abonnement.

🛡️ 7. Limitation de Responsabilité

Service "Tel Quel" : L'Application est fournie "en l'état". NEVO IA SAS s'efforce d'assurer la fiabilité et la disponibilité du service, mais ne garantit pas que l'Application sera exempte d'erreurs, de bugs ou d'interruptions.

  • NEVO IA SAS ne peut être tenue responsable des pertes de données
  • Il est de votre responsabilité de sauvegarder vos données régulièrement (export CSV)
  • Aucune responsabilité en cas de dommages indirects
  • Aucune responsabilité en cas de force majeure
💾
Recommandation : Nous vous recommandons vivement d'exporter régulièrement vos données pour éviter toute perte.

🔒 8. Protection des Données

Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité.

🔐 Consulter la Politique de Confidentialité →
  • Vos données ne sont jamais partagées ou vendues
  • Chaque utilisateur dispose d'un espace privé et isolé
  • Conformité totale au RGPD
  • Droit d'accès, de rectification et de suppression

🔄 9. Modifications des CGU

NEVO IA SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

  • Vous serez informé des modifications substantielles par notification
  • Les modifications entrent en vigueur dès leur publication
  • La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des nouvelles CGU
ℹ️
Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

10. Résiliation

Par l'Utilisateur
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment via les réglages de votre compte Apple. La résiliation prendra effet à la fin de la période en cours.
🗑️
Suppression du Compte : Vous pouvez supprimer définitivement votre compte depuis les paramètres de l'Application. Cette action est irréversible et entraîne la suppression de toutes vos données.
Par NEVO IA SAS
NEVO IA SAS se réserve le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis et sans remboursement.

⚖️ 11. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

📧 12. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation :

✉️
Email
contact@nevo-ia.com
🏢
Adresse
NEVO IA SAS
60 rue François Premier
75008 Paris, France